Formulaire de Soumission de l'avis de Retrait DMCA
Chez Maillots 90 Minute, nous respectons et défendons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que votre travail a été utilisé d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, vous pouvez utiliser ce formulaire pour soumettre un Avis de Retrait DMCA.
Assurez-vous de fournir des informations précises et complètes dans le formulaire, car des informations fausses, inexactes ou incomplètes pourraient entraîner le rejet de votre soumission. Notez que la soumission d’un Avis de Retrait DMCA a des conséquences juridiques. En remplissant le formulaire, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez les éventuelles conséquences juridiques et les pénalités pour fausses déclarations.
Identification de l'œuvre protégée:
Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée, ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site
Identification du matériel
Identification du matériel qui serait en violation et des informations suffisamment précises pour nous permettre de localiser le matériel
Déclaration de bonne foi:
Une déclaration selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi
Déclaration d'InformatIons:
Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui serait prétendument violé
Signature Electronique
Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’intérêt de droit d’auteur :
Veuillez noter que nous répondrons aux avis d’allégation d’infraction au droit d’auteur qui sont conformes au droit applicable. Si vous pensez que votre Contenu qui a été supprimé (ou dont l’accès a été désactivé) n’enfreint pas les droits, ou que vous avez l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur, de l’agent du propriétaire du droit d’auteur, ou en vertu de la loi, pour publier et utiliser le matériel dans votre Contenu, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes :
